Politique de protection des données – RGPD

1. Champ d'application et responsable du traitement

La présente politique explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre des services proposés sur notre site Zaluxadwell.

Elle concerne la consultation des produits, les commandes, les paiements par carte, les livraisons en France, les demandes de retour et de remboursement ainsi que les échanges avec notre service client.

Nous nous engageons à respecter les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude et de limitation de la conservation prévus à l'article 5 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement, conformément à l'article 4, point 7), du RGPD. Le nom du site ne constitue pas, à lui seul, l'identité juridique de ce responsable.

2. Données collectées, finalités et bases juridiques

Selon les services utilisés et les informations effectivement nécessaires, nous pouvons traiter les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison, informations de commande et de transaction, demandes adressées au service client ainsi que certaines données techniques liées à l'utilisation du site.

Les traitements sont limités à des finalités déterminées et reposent sur les bases juridiques prévues à l'article 6, paragraphe 1, du RGPD :

• Exécution d'un contrat — article 6, paragraphe 1, point b) : confirmation et traitement des commandes, paiements, livraisons et demandes nécessaires à l'exécution des achats.

• Obligation légale — article 6, paragraphe 1, point c) : conservation des données nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales ou autres obligations légales effectivement applicables.

• Intérêt légitime — article 6, paragraphe 1, point f) : sécurité du site, prévention des utilisations abusives et défense de nos droits, sous réserve d'une évaluation de nécessité et d'une mise en balance avec vos droits et libertés.

• Consentement — article 6, paragraphe 1, point a) : traitements facultatifs pour lesquels votre accord est requis, notamment certains cookies non essentiels.

Les informations indispensables à la commande et à sa livraison doivent être fournies pour permettre l'exécution de l'achat. Leur absence peut empêcher le traitement de la commande. Les autres informations ne sont demandées que lorsqu'elles correspondent à une finalité précise.

La navigation sur le site ou l'acceptation des conditions générales de vente ne vaut pas consentement à l'ensemble des traitements.

3. Conservation, sécurité et partage des données

Conformément à l'article 5, paragraphe 1, point e), du RGPD, les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité ou au respect d'une obligation légale.

Les durées sont déterminées selon les critères suivants :

• Commandes et livraisons : pendant l'exécution des achats et le traitement des retours, puis pendant les délais de prescription pertinents lorsque leur conservation est justifiée.

• Comptes clients : pendant la période nécessaire à la gestion du compte, puis selon les obligations de conservation et les intérêts légitimes dûment établis.

• Service client : pendant le traitement des demandes et le suivi des éventuelles réclamations.

• Documents comptables et données de transaction : pendant les durées imposées par les obligations fiscales et comptables effectivement applicables.

• Données techniques et cookies : selon les finalités et les durées communiquées dans notre Politique relative aux cookies.

Nous devons appliquer des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques conformément à l'article 32 du RGPD, afin de protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation illicite.

Les informations nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires participant effectivement aux paiements, aux livraisons, à l'hébergement ou à la maintenance du site. Les données transmises doivent être limitées à ce qui est nécessaire à leurs missions. Les prestataires agissant comme sous-traitants sont soumis aux exigences de l'article 28 du RGPD.

Informations à compléter avant publication : [Catégories de destinataires effectivement concernés et, le cas échéant, informations complémentaires requises sur leurs traitements.]

4. Transferts internationaux de données

Notre adresse de contact est située au Japon. Cette adresse ne permet pas, à elle seule, de déterminer où les données personnelles sont hébergées ni de conclure qu'un transfert international a lieu.

Lorsqu'un transfert de données personnelles hors de l'Espace économique européen est effectivement réalisé, il doit respecter les conditions du chapitre V du RGPD.

Selon la situation, un transfert peut notamment reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, conformément à l'article 45 du RGPD, ou sur des garanties appropriées prévues à l'article 46, telles que des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures complémentaires.

Les dérogations de l'article 49 ne peuvent être utilisées que dans les situations particulières prévues par ce texte.

Le Japon bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour les transferts relevant de son champ d'application. Cette décision ne couvre pas automatiquement toute opération impliquant un destinataire situé au Japon.

Conformément à l'article 13, paragraphe 1, point f), du RGPD, les informations sur les transferts effectivement réalisés, les pays destinataires et les garanties correspondantes doivent être accessibles aux personnes concernées.

5. Droits des personnes concernées et exercice des droits

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants dans les conditions prévues par ces dispositions :

• Droit d'accès — article 15 : consulter les informations relatives au traitement de vos données et en obtenir une copie.

• Droit de rectification — article 16 : demander la correction de données inexactes ou le complément d'informations incomplètes.

• Droit à l'effacement — article 17 : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.

• Droit à la limitation — article 18 : demander la restriction de certains traitements dans les situations prévues par le RGPD.

• Droit à la portabilité — article 20 : recevoir ou transmettre les données concernées dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque les conditions légales sont remplies.

• Droit d'opposition — article 21 : vous opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur un intérêt légitime, selon les conditions prévues par cet article.

Lorsque vos données sont traitées sur la base du consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

L'article 22 du RGPD prévoit également des droits particuliers concernant certaines décisions individuelles fondées exclusivement sur un traitement automatisé.

Pour exercer vos droits, contactez-nous en priorité à partnersupport@zaluxadwell.com, en précisant votre demande et les informations nécessaires pour identifier les données concernées. En cas de doute raisonnable sur votre identité, seules les informations complémentaires nécessaires à sa vérification peuvent être demandées.

Conformément à l'article 12, paragraphe 3, du RGPD, nous répondons sans retard injustifié et, en principe, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Nous vous informons alors de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

L'exercice de vos droits est en principe gratuit, sous réserve des exceptions prévues à l'article 12, paragraphe 5, du RGPD. Certaines demandes, notamment d'effacement, peuvent être limitées par des obligations de conservation ou les exceptions prévues par le RGPD.

Conformément à l'article 77 du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

6. Cadre juridique applicable et coordonnées

Les traitements de données personnelles relevant de notre activité destinée aux consommateurs français sont encadrés, dans leur champ d'application respectif, par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'article 3 du RGPD définit notamment les conditions dans lesquelles ses dispositions s'appliquent à des traitements effectués hors de l'Union européenne et concernant des personnes qui s'y trouvent.

En ce qui concerne les cookies et autres technologies de suivi, l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 prévoit des règles relatives à la divulgation d'informations, au consentement et aux exemptions.

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire par e-mail ou nous contacter par téléphone pendant nos horaires de contact.

Coordonnées :

Nom du site : Zaluxadwell.

Adresse de contact : Leone Hana 203, Sennen 888, Takatsu-ku, Kawasaki-shi, Kanagawa 213-0022, Japon.

E-mail : partnersupport@zaluxadwell.com

Téléphone : +81 (908) 993 0362

Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (CET ou CEST selon la saison).

Zone de livraison : toute la France.